CGV - CGU
CGV-CGU obsolètes, l'entreprise ayant fermé ses porte en 2015...
Ces conditions générales de vente et d'utilisation du site Francevintage.fr sont spécifiques à celui-ci et complètent les dispositions et règlementations légales. En aucun cas elles ne sauraient être dérogatoires ou en contradiction avec la législation en vigueur.
Préambule
Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont conclues d’une part par l'entreprise Francevintage.fr dont le siège social est situé à Tourcoing, sous l'identifiant de SIRET [obsolète] ci-après dénommée « Francevintage.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Francevintage.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1 - Objet
Les présentes conditions de vente et d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Francevintage.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Francevintage.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.
Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Francevintage.fr. Francevintage.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur aux date et heure de la commande par l’acheteur.
2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Francevintage.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si Francevintage.fr le juge nécessaire, certains produits seront accompagnés d’un descriptif établi par le fournisseur ou Francevintage.fr. Pour d'autres, l’acheteur pourra parfois télécharger la documentation sur le site du fournisseur ou sur Francevintage.fr.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, marques ou références des composants. Les visuels présents sur Francevintage.fr ne sont pas contractuels.
3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en Euros, mais hors TVA. En effet, la stucture légale de l'entreprise Francevintage.fr étant régie par le statut de l'auto-entreprise, la facturation des biens et services achetés se fait hors TVA, sans possibilté de la faire apparaître sur un document quelconque.
Les factures portent la mention obligatoire "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Francevintage.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue les jour et heure de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Si une commande doit être expédiée hors de ces zones, une demande préalable à son règlement devra être formulée par le client à Francevintage.fr, qui en étudiera la faisabilité et fournira un devis dans les plus brefs délais. Certaines destinations sont exclues de toutes livraisons.
5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- sélectionner l'un des modes de paiement proposés avec le service de livraison associé, en accord avec les indications mentionnées dans le détail des articles;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la validation de la commande enregistrée avec son numéro unique (ID);
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, avoir ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés doivent ne porter aucune trace, même minime, d'usage ou de manipulation. S'ils ont été déballés, ils doivent être réemballés et reconditionnés dans l'état où ils ont été livrés. La réexpédition doit être effectuée en Colissimo (suivi ou recommandé) et en aucun cas par un autre moyen. Le numéro de suivi doit être fourni à Francevintage.fr dans les 24h suivant le renvoi. Le colis doit être parfaitement réalisé et garantir une excellente protection mécanique du contenu.
Tout retour ne répondant pas à une seule de ces conditions fera l'objet d'un refus de reprise par Francevintage.fr et sera immédiatement renvoyé à l'acheteur sans possibilté d'un accord ultérieur quelconque.
7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL 168 bits (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les règlements par chèque bancaire (domiciliation du compte en France obligatoire) doivent exclusivement être rédigés à l'ordre de [obsolète] puis envoyés sous enveloppe suffisamment affranchie en y joignant une copie du bon de commande ou en mentionnant son numéro (ID) à l'adresse suivante:
Francevintage.fr
[obsolète]
FRANCE
Les règlements par virement SEPA sont acceptés. Dans ce cas un RIB/IBAN vous sera transmis sur le compte eMail que vous avez renseigné lors de votre commande, ceci dans un délai de 24 heures ouvrables.
En cas de règlements différés, par cartes, PayPal, chèques ou virements, écoulé un délai de 15 jours suivant la date de la commande sur le site et en l'absence de réception de votre règlement, celle-ci sera considérée comme annulée. S'il s'agit d'un simple oubli de votre part, vous aurez alors la possibilité de passer une nouvelle commande en ligne.
Après la réception du paiement et sauf mention contraire, votre commande sera expédiée dans les 48 heures ouvrables. Dans le cas d'un règlement par chèque, le compte de l’acheteur ne sera débité qu'après l’expédition effective des produits ou des services disponibles. Une facture sous forme électronique sera transmise à l'adresse eMail fournie lors de la commande. Il sera adressé à l'acheteur, avec les articles commandés, une facture sur papier et/ou un bon de livraison.
Cas des règlements différés, au delà du délai de 15 jours suivant la date de la commande, et uniquement avec l'accord contractuel de Francevintage.fr:
Taux des pénalités en l'absence de paiement: taux légal en vigueur à la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement: 40,00 €. Escompte en cas de paiement anticipé: aucun.
8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle ne peut être située que dans la zone géographique convenue à l'article 4 des CGV. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où la marchandise a quitté les locaux de Francevintage.fr.
Les envois dont le poids total des articles commandés est inférieur à 45 g, sont généralement*** réalisés sous enveloppe à bulles par "Lettre Suivie" et sont donc traités en Courrier Standard. Leur distribution a lieu en J+2* (envoi en France métropolitaine).
Tarifs < 45 g : 2,50 €
Les envois dont le poids total des articles commandés est inférieur à 90 g, sont généralement*** réalisés sous enveloppe à bulles par "Lettre Suivie" et sont donc traités en Courrier Standard. Leur distribution a lieu en J+2* (envoi en France métropolitaine).
Tarifs < 90 g : 3,50 €
Les envois dont le poids total des articles commandés est inférieur à 200 g sont généralement*** réalisés sous enveloppe à bulles par "Lettre Suivie" ou sous emballage "Lettre MAX" et sont donc traités en Courrier Standard ou Prioritaire. Leur distribution a lieu en J+2* ou J+1* (envoi en France métropolitaine).
Tarifs < 250 g : 5,00 €
Les envois dont le poids total des articles commandés est inférieur à 450 g sont généralement*** réalisés sous enveloppe à bulles par "Lettre Suivie" et sont donc traités en Courrier Standard. Leur distribution a lieu en J+2* (envoi en France métropolitaine).
Tarifs < 450 g : 6,50 €
Les envois dont le poids total des articles commandés est inférieur à 800 g sont réalisés par "Colissimo suivi". Leur distribution a lieu en J+2* (envoi en France métropolitaine).
Tarifs < 800 g : 10,00 €
Les envois dont le poids total des articles commandés est supérieur ou égal à 800 g sont réalisés par "Colissimo suivi". Leur distribution a lieu en J+2* (envoi en France métropolitaine).
Tarifs >= 800 g : 11,50 €
Autre: conditions de livraison particulières ayant nécessité un accord préalable.
Il appartient au client de choisir le bon mode de livraison, associé au poids total de sa commande. Celui-ci sera calculé par l'acheteur en fonction de cette indication mentionnée individuellement pour chaque article entre les crochets. Exemple: [100g] = article pesant 100 grammes**.
Cette offre de 6 modes d'expédition permet en effet de minimiser les frais d'envoi et de logistique, mais en cas d'erreur de l'acheteur aux détriments de Francevintage.fr, l'entreprise se réserve la possibilité de lui réclamer la différence de prix engendrée par le surcoût, éventuellement majorée de frais de gestion, ou d'annuler la commande sans justificatif. Si le règlement en a déjà été fait, il sera remboursé dans les 30 jours, frais et taxes déduits le cas échéant.
Livraison possible dans le monde entier à des tarifs très économiques. Avant toute commande:
Contactez nous ! (lien inactif)
En cas de dégradation, perte, vol ou non livraison de la commande, seul le transporteur sera tenu responsable. Les réserves et réclamations en vigueur devront lui être formulées. En l'absence de réception de la commande par l'acheteur au delà de 30 jours, et en accord avec lui, Francevintage.fr fournira aux services du transporteur tous les documents nécessaires à la résolution du problème.
* : Tous les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif, en aucun cas ils ne constituent un engagement de la part de Francevintage.fr !
** : Le poids de chaque article est calculé approximativement et ne peut donc faire l'objet d'aucune réclamation.
*** : Un autre mode d'expédition peut être privilégié par Francevintage.fr.
9 - Garantie
Les produits distribués par Francevintage.fr sont garantis deux années contre tout défaut ou vice de fabrication. Conformément à la législation, cette disposition est complémentaire à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le réparera, l’échangera ou le remboursera (choix à la discrétion du vendeur). Aucun délai ne pourra être avancé quant à la réparation, l'échange ou le remboursement des marchandises défectueuses, néanmoins, il ne pourra excéder 6 (six) semaines. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, Francevintage.fr renvoyant gratuitement les articles réparés ou échangés au client.
De plus, Francevintage.fr vous offre la possibilité de changer d'avis dans les 30 (trente) jours suivants la date de la commande dans les conditions prévues à l'article 6 des CGV (Rétractation). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans ce délai par voie postale (le cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante:
Francevintage.fr
FRANCE
10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire explicite et à l'exception d'illustrations libres de droits, tous les éléments du site de Francevintage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Francevintage.fr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Francevintage.fr.
12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Francevintage.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies mais ne transmettra pas à des partenaires commerciaux ou à toute autre entité ou personne physique les informations collectées.
Les avis et commentaires personnels transmis à Francevintage.fr concernant la qualité des articles et/ou du service ou généralement toutes autres remarques valorisantes pour l'entreprise pourront éventuellement être publiées sur la page "Vos avis" du site, ceci sous une forme partiellement anonyme: seuls le prénom, la première lettre du nom, la ville et éventuellement le pays mentionnés lors de la commande seront mentionnés.
Par l'acceptation de ces conditions de vente, et sauf mention contraire notifiée lors de la commande dans le champs "Commentaires", l'acheteur accepte d'être sollicité à l'avenir par Francevintage.fr, ceci dans un but commercial et/ou informatif. Bien entendu, cet engagement pourra ensuite être annulé sur simple demande.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
13 - Archivage – Preuve
Francevintage.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Francevintage.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roubaix-Tourcoing, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15 -Mise à jour des conditions
Ces conditions générales de vente et d'utilisation ont été modifiées à la date et à l'heure mentionnées ci-dessous:
7 février 2015 - 19H00
Comme précisé à l'article 1, ces nouvelles conditions applicables seront celles en vigueur à la date et à l'heure de la commande par l’acheteur.